Édito

Nous sommes heureux de vous présenter la quatrième édition de l’Atlas des modes de gestion des services publics locaux.

Fidèle à sa vocation d’observatoire des services publics locaux, qui constitue l’une de ses missions fondatrices, l’Institut de la Gestion Déléguée a souhaité poursuivre et renforcer l’action engagée depuis plus d’une décennie, en partenariat avec France Urbaine et Intercommunalités de France. L’objectif demeure inchangé : contribuer à une meilleure connaissance de la réalité des territoires, en apportant des éléments objectivés et comparables sur les modes de gestion des services publics locaux.

L’élaboration, la mise en œuvre et la comparaison de politiques visant à fournir au meilleur rapport qualité-prix des services publics essentiels requièrent une connaissance fine de la réalité du terrain. Or, la connaissance précise de « Qui fait quoi et comment ?» en matière de modes de gestion de ces services demeure largement parcellaire, comme le relevait encore la Cour des comptes dans son rapport de décembre 2024 sur les délégations de gestion des services publics locaux. Cette nouvelle édition s’inscrit dans cette recherche de transparence et de compréhension partagée.

L’édition 2026 s’est concentrée sur les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 100 000 habitants correspondant aux plus grandes villes et leurs agglomérations, systématiquement incluses dans le champ de l’étude, quel que soit leur statut administratif - Métropole, Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération. Afin d’assurer une couverture territoriale équilibrée, un nombre plus limité d’EPCI dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants a également été retenu, notamment des chefs-lieux de département, des territoires à dominante rurale ou ultra-marins. Au total, les informations rassemblées portent sur un échantillon de 176 intercommunalités, représentant près de 60% de la cible initialement identifiée et couvrant une population comparable à celle de la précédente édition. Cet échantillon permet ainsi d’analyser l’évolution des modes de gestion dans les territoires au cours des six dernières années.

Dans la continuité des précédentes éditions, cette cartographie des modes de gestion confirme les enseignements désormais bien établis par le passé :

Aucun des EPCI observés ne recourt à un mode de gestion unique et homogène pour l’ensemble de ses services publics, ce qui traduit une approche pragmatique des politiques publiques locales, fondée sur la nature du service rendu, son niveau de technicité et ses enjeux financiers ou opérationnels.
A l’appui de cette analyse, aucune corrélation, et a fortiori aucune causalité n’apparaît entre l’appartenance politique des exécutifs intercommunaux et le choix d’un mode de gestion, qu’il relève de la gestion directe ou déléguée.
Enfin, aucun des 9 services publics analysés dans le champ de l’étude n’est géré selon un mode unique de gestion sur l’ensemble du périmètre étudié. Si certaines tendances se dégagent, liées à la complexité ou aux spécificités de certains services (ainsi la gestion déléguée prédomine pour les transports urbains, alors que l’éclairage public ou la restauration collective relèvent largement de la gestion directe publique), il n’existe pas d’uniformité en la matière.

Cette photographie met également en évidence le caractère évolutif des choix de gestion. Selon les secteurs, entre 5 et 32% des EPCI ont changé de mode de gestion depuis le dernier recensement de 2019 ou envisagent de le faire à l’occasion d’échéances contractuelles prochaines, confirmant que les collectivités territoriales exercent pleinement leur capacité d’adaptation et de réversibilité.

A noter parmi les nouveautés méthodologiques de cette édition, le recours aux outils d’intelligence artificielle pour compléter certaines données manquantes, en complément des nombreux entretiens menés auprès des responsables territoriaux. Par ailleurs, une dimension qualitative a été intégrée dans cette édition, au travers d’entretiens réalisés avec des directeurs généraux des services et des représentants des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). Ces entretiens complètent l’approche plus statistique de recensement de l’enquête principale en apportant un éclairage sur les perceptions et motivations qui président aux choix de modes de gestion. Ces éléments ont été restitués de manière anonymisée dans l’Atlas.

A l’avenir, l’Institut ambitionne de mettre à jour cette cartographie avec une périodicité plus rapprochée, en s’appuyant sur les nouvelles opportunités offertes par les outils d’intelligence artificielle. Dans l’intervalle, nous formons le vœu que ces résultats, analyses et tendances soient utiles à tous les responsables de villes, élus, et directions générales qui souhaitent se positionner ou se comparer avec leurs pairs et puissent informer leurs prises de décision.

Johanna Rolland, Présidente France-Urbaine

Sébastien Martin, Président Intercommunalités de France

Hubert du Mesnil, Président IGD