Édito

Atlas de la gestion des services publics locaux 2019

Dans les villes ou intercommunalités de plus de 30 000 habitants

A l’occasion de la publication de la troisième édition de notre Atlas IGD des modes de gestion des
services publics locaux, nous sommes heureux de mettre à votre disposition cette version numérique
qui regroupe les données issues des trois Atlas publiés en 2013, 2015 et 2019.
Fidèle à sa vocation d’observatoire des services publics qui constitue l’un de ses missions, l‘Institut de
la Gestion Déléguée a souhaité en effet il y a 6 ans, en partenariat avec Axe Image, entamer la
publication d’une cartographie des modes de gestion de 13 grands services publics locaux.
Au fil des éditions, l’échantillon étudié s’est élargi pour compter en 2019 plus de 220 collectivités
territoires.

Trois enseignements peuvent être tirés de ces six années :
- Contrairement à une idée reçue largement répandue, le choix du mode de gestion des
services publics locaux n’a pas de lien avec l’appartenance partisane des exécutifs locaux. Il
est bien le fruit d’héritages locaux, mais surtout du choix clairement assumé du mode de
gestion qui apparait aux élus des territoires comme étant le mieux adapté à leur situation, à
leurs moyens financiers, humains et techniques.
- Il n’existe pas de territoire qui gère l’ensemble de ses services publics de la même manière,
ce qui renforce l’idée selon laquelle le choix est avant tout pragmatique.
- Aucun service public n’est géré de manière uniforme sur tout le territoire national ou sur
l’ensemble de l’échantillon étudié. Il existe des tendances lourdes, liées certainement à la
technicité ou à la complexité de certains services publics, mais il n’y a pas d’uniformité en la
matière.
Si les trois enseignements sont confirmés au fil de nos Atlas, de nouvelles particularités apparaissent
dans cette édition 2019.
La première d’entre elles tient au fait que la recomposition territoriale née des importantes réformes
de 2015 est en cours, qu’elle n’a pas encore apporté tous ses fruits et que des mutations sont en
cours.
On peut en effet penser que les exécutifs locaux ont d’abord géré l’essentiel à leurs yeux et que la
question des modes de gestion de leurs services publics est encore en jachère. Cela tient à la forte
montée en puissance de la mixité des modes de gestion. La fusion d’EPCI et l’élargissement de
périmètres ont laissé perdurer des contrats existants et parfois des modes de gestion différents.
La deuxième observation s’attache aux plus petits territoires. Le recours à la régie est bien souvent le
mode de gestion privilégié du fait d’une moindre réversibilité.

La troisième est une confirmation. Quels que soit l’échantillon retenu et la période étudiée, les
exécutifs locaux quand ils souhaitent changer le mode de gestion de tel ou tel de leurs services
publics, le font indépendamment du mode de gestion initial.
Il n’y a pas de mouvement vers une  « remunicipalisation », contrairement là encore à une idée
reçue.
Enfin, il est utile de rappeler qu’en France, quel que soit le mode de gestion choisi, c’est bien la
collectivité territoriale compétente qui reste non seulement propriétaire des ouvrages, mais surtout
responsable du service public local. Il n’y a pas de privatisation des services publics locaux, comme
cela peut être le cas dans d’autres pays.
Le libre choix du mode de gestion par les collectivités et sa réversibilité constituent un principe
intangible de l’action publique auquel sont attachés l’Institut de la Gestion Déléguée et nos
associations d’élus locaux.

Hubert du Mesnil, Président IGD

Caroline Cayeux, Présidente Villes de France

Jean-Luc Moudenc, Président France Urbaine

Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF