Transport urbain

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DES PLANS DE TRANSPORTS URBAINS À L'ÉCHELLE DES AGGLOMÉTATIONS

La compétence des transports publics urbains échoit dans 91 % des cas aux intercommunalités et à des syndicats au périmètre plus vaste. Rappelons qu’ainsi, en Ile-de-France, le STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) a cette responsabilité. En province, ce sont les intercommunalités qui assument très majoritairement la responsabilité des transports publics urbains, dans le cadre des PTU (Périmètre de Transports Urbains).

GESTION PLUS FORTEMENT DÉLÉGUÉE DANS LES TRÈS GRANDES VILLES

77 % des réseaux font l’objet d’une gestion déléguée (70% pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants et 90 % pour celles de plus de 100 000 habitants). La combinaison des deux modes de gestion est retenue dans 6 % des villes de moins de 100 000 habitants. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les élus locaux demandent de plus en plus la création d’entreprises dédiées au territoire, filiales de grands groupes.

LA GESTION DÉLÉGUÉE REST DOMINANTE

La gestion déléguée progresse régulièrement dans les transports urbains. 11 % des villes réfléchissent à l’évolution de leur mode de gestion ou à un changement d’opérateur. La stabilité des modes de gestion est plus forte dans les villes de moins de 100 000 habitants. 95 % d’entre elles n’envisagent pas de changement de mode de gestion.

IMPACT DE LA RÉFORME TÉRRITORIALE

La Loi MAPTAM transfère de plein droit cette compétence à l’ensemble des Métropoles, hors Métropole du Grand Paris, le STIF conservant sa compétence. A noter que la loi NOTRe a supprimé la notion de Périmètre de transport urbain (PTU) au profit de « Ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité ».

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UNE COMPÉTENCE QUASI-EXCLUSIVEMENT INTERCOMMUNALE

La gestion des transports urbains relève très majoritairement des EPCI, qui exercent cette compétence dans 90 % des territoires. La gestion communale directe est devenue marginale, ne concernant plus que 3 % des cas, ce qui traduit un fort mouvement de centralisation et de mutualisation à l’échelle intercommunale. Cette dynamique s’est accélérée au fil des réformes territoriales et a été clairement renforcée par la loi NOTRe, qui a rendu la compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre à compter de 2020. L’organisation intercommunale apparaît ainsi comme le cadre le plus pertinent pour répondre aux enjeux de cohérence des réseaux, de planification des mobilités et d’optimisation des investissements.

UNE DOMINATION DE LA GESTION DÉLÉGUÉE, AVEC UN MODELE COMBINE EN CROISSANCE 

Les modes de gestion des transports urbains se caractérisent par une prédominance nette de la gestion déléguée, qui concerne 73 % des territoires en 2025. La gestion directe reste minoritaire (18 %), tandis que 8 % des collectivités ont recours à un modèle combiné, associant plusieurs formes de gestion au sein d’un même territoire. Cette configuration mixte reflète à la fois l’héritage de fusions intercommunales regroupant des réseaux historiquement gérés différemment et une recherche de flexibilité dans l’organisation des services.

Sur le long terme, la gestion déléguée demeure le modèle de référence : elle représentait environ 81 % des territoires en 1990, 75 % en 2019, et reste largement majoritaire en 2025. Cette stabilité qui traduit la solidité du modèle de la gestion déléguée, s’explique aussi par la structuration du secteur autour de grands opérateurs spécialisés — Keolis, Transdev et RATP Dev — qui conservent une place centrale dans l’exploitation des réseaux de transport urbain.

DES CHANGEMENTS LIMITÉS, MAIS UNE RÉFLEXION CROISSANTE SUR LA RÉVERSIBILITÉ

Depuis 2019, 14 % des territoires ont connu  ou envisagent un changement de mode de gestion, tandis que 66 % ont maintenu leur organisation existante, ce qui témoigne d’une stabilité globale des choix de gestion. Cette relative inertie reflète le caractère fortement structurant des contrats de délégation, souvent conclus sur des durées longues, ainsi que la complexité technique et financière des réseaux de transport urbain.

Toutefois, certaines intercommunalités engagent ou envisagent des ajustements, en lien avec l’évolution des besoins de mobilité, les enjeux de transition écologique ou les contraintes budgétaires croissantes. Ces dynamiques, encore mesurées, traduisent une réversibilité progressive mais prudente des modes de gestion, davantage pensée à l’occasion des renouvellements contractuels qu’à travers des ruptures brutales de modèle.