Transport urbain
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Atlas [[currentYear]] — Ce qu'il faut retenir
GESTION À L'ÉCHELON DE L'AGGLOMÉRATION
Dans le cadre des PTU (Plan des Transports Urbains), la compétence de la gestion des transports publics a très souvent une dimension intercommunale (80 % des Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU) sont des EPCI).
UN SECTEUR FORTEMENT DÉLÉGUÉ
Près de 90 % des réseaux font l’objet d’une gestion déléguée. On observe la création, à la demande des élus locaux, d’entreprises dédiées au territoire, filiales de grands groupes.
LA GESTION DÉLÉGUÉE, UN CHOIX HISTORIQUE
Depuis 1990, les grandes villes ont principalement recours à la gestion déléguée pour le secteur des transports urbains. Selon notre enquête, seules 13 % d’entre elles semblent prêtes à remettre en question leur mode de gestion actuel.
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DES PLANS DE TRANSPORTS URBAINS À L'ÉCHELLE DES AGGLOMÉTATIONS
La compétence des transports publics urbains échoit dans 91 % des cas aux intercommunalités et à des syndicats au périmètre plus vaste. Rappelons qu’ainsi, en Ile-de-France, le STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) a cette responsabilité. En province, ce sont les intercommunalités qui assument très majoritairement la responsabilité des transports publics urbains, dans le cadre des PTU (Périmètre de Transports Urbains).
GESTION PLUS FORTEMENT DÉLÉGUÉE DANS LES TRÈS GRANDES VILLES
77 % des réseaux font l’objet d’une gestion déléguée (70% pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants et 90 % pour celles de plus de 100 000 habitants). La combinaison des deux modes de gestion est retenue dans 6 % des villes de moins de 100 000 habitants. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les élus locaux demandent de plus en plus la création d’entreprises dédiées au territoire, filiales de grands groupes.
LA GESTION DÉLÉGUÉE REST DOMINANTE
La gestion déléguée progresse régulièrement dans les transports urbains. 11 % des villes réfléchissent à l’évolution de leur mode de gestion ou à un changement d’opérateur. La stabilité des modes de gestion est plus forte dans les villes de moins de 100 000 habitants. 95 % d’entre elles n’envisagent pas de changement de mode de gestion.
IMPACT DE LA RÉFORME TÉRRITORIALE
La Loi MAPTAM transfère de plein droit cette compétence à l’ensemble des Métropoles, hors Métropole du Grand Paris, le STIF conservant sa compétence. A noter que la loi NOTRe a supprimé la notion de Périmètre de transport urbain (PTU) au profit de « Ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité ».
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LA COMPÉTENCE DES EPCI CONFIRMÉE PAR LA LOI
En rendant obligatoire la compétence intercommunale pour les politiques de mobilité, les lois MAPTAM et NOTRe ont confirmé un mouvement de fond déjà observé dans la gestion des mobilités et des transports urbains à l’échelle des agglomérations. 99% des EPCI gèrent les transports publics. Signalons toujours l’exception parisienne où le STIF, Syndicat des transports d’Ile-de-France, dont le nom public est devenu Ile-de-France Mobilités, est présidé par le Conseil régional et associe le Conseil de Paris et les 7 conseils départementaux franciliens.
LA DÉLÉGATION LARGEMENT PRIVILÉGIÉE
La gestion déléguée concerne aujourd’hui 75% des territoires alors que la gestion directe des transports est devenue marginale (9%). Le secteur a connu une très forte évolution. En 1990, la proportion de villes et EPCI en gestion directe était de 23%. La mixité des modes de gestion public-privé n’est pas négligeable. Elle s’établit aujourd’hui à 16%, certains types de transports (handicapés, personnes âgées, activités scolaires et périscolaires...) étant assurés différemment. Rappelons que les trois grands opérateurs délégataires sont des entreprises à capitaux publics (Keolis, Transdev, RATP Dev).
PEU DE DÉBAT SUR LA RÉVERSIBILITÉ DES MODES DE GESTION
À peine 6% des intercommunalités conduisent aujourd’hui une réflexion sur la réversibilité de leur mode de gestion, indiquant ainsi une grande stabilité dans ce secteur. Cela n’empêche pas les responsables territoriaux d’être très attentifs aux choix de leur opérateur lors des renouvellements de contrats. En outre, de plus en plus de collectivités ont une approche plus globale des politiques de mobilité, associant transports et stationnement et une réflexion plus générale sur l’espace public et ses usages.
Le saviez-vous
Tendances et chiffres clés en [[ currentYear ]]
Notre échantillon porte sur [[ texts.total ]] collectivités.
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