Distribution de l'eau

UNE COMPÉTENCE DE PLUS EN PLUS INTERCOMMUNALE

Sur l’ensemble des villes, 65 % d’entre elles ont transféré la compétence de la distribution de l’eau à leur intercommunalité ou à un syndicat, 31 % continuent d’exercer seules la compétence à l’échelon communal et 4 % partagent cette compétence avec leur intercommunalité. Toutefois, dans les villes de moins de 100 000 habitants, communes et intercommunalités exercent cette compétence pratiquement à part égale, avec respectivement 39 % et 37 %, et dans 24 % des cas, la compétence est transférée à un syndicat au périmètre plus étendu.

UN SERVICE SOUVENT DÉLÉGUÉ ET DES PRESTASTIONS D'ENTREPRISES MÊME EN GESTION DIRECTE

57 % des villes et agglomérations délèguent leur service de distribution de l’eau à des opérateurs. 29 % d’entre elles gèrent en direct leur service, faisant néanmoins souvent appel à des industriels et des opérateurs via les marchés publics. Enfin, 14 % des villes combinent les deux modes de gestion directe et déléguée. La délégation de service public est plus forte dans les villes de moins de 100 000 habitants (60 % contre 52 % dans les villes de plus de 100 000 habitants).

RÉFLEXION SUR LA RÉVERSIBILITÉ DU MODE DE GESTION

Un quart des villes réfléchit à un changement de leur mode de gestion actuel de la distribution de l’eau. La réflexion sur la “remunicipalisation“ est plus forte dans les villes de plus de 100 000 habitants (un tiers d’entre elles). On constate qu’il n’y a pas de corrélation entre l’orientation politique de la collectivité et son choix du mode de gestion, qu’il soit en régie ou en gestion déléguée. Dans ce secteur comme dans beaucoup d’autres, on observe une plus grande stabilité des modes de gestion dans les villes de moins de 100 000 habitants, les équilibres restant même pratiquement identiques entre 1990 et 2014, avec un léger transfert de la gestion directe vers des combinaisons entre modes de gestion directe et déléguée

IMPACT DE LA RÉFORME TERRITORIALE

La loi Notre du 7 août 2015 prévoit que l’intégralité des communes devront avoir transféré leur compétence « distribution de l’eau » à leur intercommunalité, au plus tard au 1er janvier 2020. Ce transfert, déjà effectif en ce qui concerne les communautés urbaines est obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour les Métropoles de droit commun, la Métropole de Lyon et la Métropole d’Aix- Marseille-Provence. Des dispositions particulières pour la Métropole du Grand Paris, transfèrent cette compétence aux nouveaux Etablissements Publics Territoriaux au plus tard le 1er janvier 2018. Jusqu’à cette date, les intercommunalités se substituent aux communes au sein des syndicats au périmètre plus vaste.

UNE COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE APPELÉE À SE GÉNÉRALISER

Les intercommunalités assurent déjà majoritairement la responsabilité de la distribution puisqu’elles sont compétentes dans 67% des cas quand les communes ne le sont qu’une fois sur trois. Les syndicats représentent encore 13% et il convient de rappeler qu’un des objectifs de la loi NOTRe était la réduction drastique du nombre de syndicats. La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire de cette compétence vers les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020, même si cette évolution peut être retardée par les dispositions de la loi du 3 août 2018 qui accorde un délai jusqu’au au 1er janvier 2026 en cas de minorité de blocage au sein du conseil communautaire de l’EPCI.

LA GESTION DIRECTE RESTE MINORITAIRE

Un quart des villes et agglomérations assurent entièrement la distribution de l’eau en gestion directe. La gestion déléguée concerne aujourd’hui 33% des territoires mais il convient de préciser que dans 42% des cas, il y a une mixité de ces deux modes de gestion pour cette politique publique. Cela s’explique notamment par la fusion dans un même EPCI de communes ou anciennes intercommunalités qui avaient des modes de gestion différents. L’homogénéisation pourrait intervenir progressivement en fonction des renouvellements de contrats et des investissements nécessaires.

STABILITÉ DES MODES DE GESTION

La réflexion sur l’évolution et le changement des modes de gestion concerne aujourd’hui moins de 20% des villes et des EPCI. Rappelons que dans la première édition de l’Atlas (qui concernait alors uniquement des villes de plus de 100 000 habitants), le débat sur le changement de mode de gestion concernait 33% des territoires.