Assainissement

Atlas [[currentYear]] — Ce qu'il faut retenir

UNE COMPÉTENCE MASSIVEMENT INTERCOMMUNALE

Selon notre enquête, l’intercommunalité est l’autorité compétente dans plus de 80 % des grandes villes. En effet, la plupart des grandes villes ont confié l’activité assainissement et traitement des eaux à leur EPCI, communauté urbaine et communauté d’agglomération, ou à des syndicats plus vastes comme en Ile de France avec le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne), compétent pour l’assainissement de plus de 180 communes.

ÉQUILIBRE ENTRE LA GESTION DIRECTE ET LA GESTION DÉLÉGUÉE

Pour le secteur de l’assainissement, 42 % des grandes villes ont recours à la gestion directe, 35 % recourent à la gestion déléguée et 23% combinent les deux modes de gestion. Par ailleurs, certains EPCI ont étendu la gestion déléguée à l’assainissement non collectif qui concerne des zones d’habitat peu dense de leur territoire.

DES OPÉRATEURS PRIVÉS ACTIFS, MÊME EN CAS DE GESTION DIRECTE

Les villes qui ont repris en gestion directe l’ensemble de l’activité eau, distribution et assainissement, sous forme de régie ou de société publique locale, continuent le plus souvent à travailler avec les entreprises privées spécialisées sous forme de marchés d’exploitation ou de prestations.

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UNE COMPÉTENCE MAJORITAIREMENT INTERCOMMUNALE

L’intercommunalité est l’autorité compétente dans plus de 71 % des villes de plus de 40 000 habitants. Beaucoup d’entre elles ont confié l’activité assainissement et traitement des eaux à leur communauté ou métropole, mais aussi à des syndicats plus vastes comme en Ile-de-France avec le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne), compétent pour l’assainissement de plus de 180 communes. À noter que l’assainissement reste une compétence intercommunale moins forte dans les villes de moins de 100 000 habitants que dans celles de plus de 100 000 habitants (60 % contre 80 %).

DAVANTAGE DE GESTION DIRECTE DANS LES VILLES DE MOINS DE 100 000 HABITANTS

On observe un équilibre entre gestion déléguée (39 %) et gestion directe (39 %) pour la gestion de l’assainissement. Toutefois, on recourt davantage à la gestion directe dans les villes de moins de 100 000 habitants (45 %). 22 % des villes ont choisi une gestion combinée.

DES MARCHÉS PUBLICS POUR LES OPÉRATEURS EN CAS DE GESTION DIRECTE

Comme pour d’autres secteurs de la gestion des services publics, on constate que la réversibilité des modes de gestion de l’assainissement est moins forte dans les villes de moins de 100 000 habitants. Notons que, quelle que soit leur taille, les villes qui ont repris en gestion directe l’ensemble de l’activité eau, distribution et assainissement, sous forme de régie ou de société publique locale, continuent à avoir recours aux opérateurs spécialisés. Elles le font alors sous forme de marchés d’exploitation ou de prestations.

IMPACT DE LA RÉFORME TERRITORIALE

La loi Notre prévoit que l’intégralité des communes devront avoir transféré leur compétence assainissement à leur intercommunalité, au plus tard au 1er janvier 2020. Ce transfert, déjà effectif en ce qui concerne les communautés urbaines est obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour les Métropoles de droit commun, la Métropole de Lyon et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Des dispositions particulières pour la Métropole du Grand Paris, transfèrent cette compétence aux nouveaux Etablissements Publics Territoriaux au plus tard le 1er janvier 2018. A noter que jusqu’à cette date, les intercommunalités se substituent aux communes au sein des syndicats au périmètre plus vaste.

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