Petite Enfance
- 2013
- 2015
- 2019
Atlas [[currentYear]] — Ce qu'il faut retenir
UNE RESPONSABILITÉ QUI RESTE COMMUNALE
Les mairies assument la responsabilité des modes de garde de la petite enfance. On observe une seule grande ville où cette compétence a été transférée à l’intercommunalité (Mulhouse Alsace Agglomération). Cette gestion communale peut aussi s’exercer par l’intermédiaire du CCAS (Centre communal d’action sociale).
UNE MULTIPLICITÉ DES MODES DE GESTION
On constate une forte évolution vers la combinaison des modes de gestion sur un même territoire pour faire face à la demande des familles. Très souvent, les communes créent des crèches collectives dont la gestion est confiée à des entreprises spécialisées, parallèlement à des équipements en régie directe et au subventionnement de crèches associatives. Par ailleurs, dans le cadre d’un Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) conclu entre une commune et la CAF locale, l’effort financier nouveau consenti par la commune pour réserver des places d’accueil auprès d’un partenaire privé (entreprise, association) est intégrable au schéma de développement du CEJ et donc finançable par la Caf. Les communes peuvent disposer de droits de places dans des crèches privées ou inter-entreprises qu’elles subventionnent.
DE NOUVELLES DEMANDES SOCIALES
Les grandes villes doivent faire face à une évolution de la demande des familles : modes d’accueil plus souples, formules mieux adaptées aux besoins et à l’amplitude des horaires de travail, accompagnement dans l’exercice de la parentalité. Alors qu’avant 2000, les crèches et multi-accueil collectifs étaient principalement en gestion directe ou quelquefois confiés à des associations dans le cadre de conventions, on observe aujourd’hui l’apparition d’entreprises privées spécialisées et leur développement rapide. Au cours des dernières années, l’offre d’accueil pour la petite enfance a connu un fort développement avec la création de 20.000 places de crèches par an en France. Des formules multi-accueils dans les crèches collectives permettent aussi des accueils temporaires ou mieux adaptés au rythme de vie des familles. Pourtant, cela ne permet pas de répondre à l’intégralité des besoins.
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UNE RESPONSABILITÉ QUI RESTE MAJORITAIREMENT COMMUNALE
L’organisation des modes de garde de la petite enfance est une compétence majoritairement communale (88 %) parfois confiée au CCAS (Centre communal d’action sociale). Alors que dans les villes de plus de 100 000 habitants, la compétence est presque exclusivement communale, 16 % des villes de moins de 100 000 habitants gèrent l’accueil de la petite enfance à l’échelon intercommunal, offrant ainsi un nouveau service aux habitants des communes périurbaines de l’agglomération.
DES MODES DE GESTION DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIÉS
La gestion directe est pratiquée à 73 % (69 % dans les villes de plus de 100 000 habitants). La combinaison des deux modes de gestion, publique et privée, est retenue dans 24 % des cas (26 % dans les villes de plus de 100 000 habitants). On constate une forte évolution vers la combinaison des modes de gestion sur un même territoire pour faire face à la demande des familles. Très souvent, les communes créent des crèches collectives dont la gestion est confiée à des entreprises spécialisées, parallèlement à des équipements en régie directe et au subventionnement de crèches associatives.
UN SECTEUR TOUJOURS EN DÉVELOPPEMENT
Les demandes des familles restent toujours à un niveau élevé et pour y faire face, les élus locaux continuent à diversifier les formules d’accueil (crèches et multi-accueil collectifs, crèches familiales, accueils temporaires) et donc les modes de gestion. Depuis 2008, les gouvernements successifs ont mis en œuvre des dispositifs incitatifs avec les CAF (Caisses d’Allocations Familiales) qui facilitent le financement des équipements et leur fonctionnement. Les contraintes statutaires de la fonction publique territoriale sur les métiers de la petite enfance et les difficultés de recrutement dans certains bassins d’emploi, conduisent les élus à faire appel à des opérateurs privés sous forme de convention ou de DSP.
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PLUS D’UN QUART DE GESTION INTERCOMMUNALE
L’accueil de la petite enfance reste encore une compétence très majoritairement communale (65%) mais la part prise par l’intercommunalité (31%) pour une compétence facultative est significative. Les élus locaux doivent répondre aux attentes nouvelles des familles qui habitent dans le péri-urbain et souhaitent les mêmes services que dans la ville-centre.
LA MONTÉE EN PUISSANCE DU SECTEUR PRIVÉ
Le recours exclusif à la gestion déléguée reste marginal mais on observe une forte progression de la mixité des modes de gestion public/privé : 18% en 2000, 27% aujourd’hui. Le recours à des opérateurs privés de mieux en mieux structurés se développe pour faire face aux besoins toujours croissants de la population, dans un secteur où l’emploi et le recrutement de fonctionnaires territoriaux est en forte tension dans les métiers de la filière de la petite enfance.
L’OPTION DE RÉVERSIBILITÉ EST FAIBLE
Les responsables territoriaux privilégient la stabilité de leur mode de gestion. 6% de notre échantillon mène une réflexion sur la réversibilité de leur mode de gestion actuel. Aujourd’hui, la priorité des responsables est à la diversification des modes d’accueil pour répondre aux familles (crèches, accueil multi-services, Mam...). Les gestionnaires sont aussi très attentifs à l’évolution des financements des CAF pour leurs structures.
Le saviez-vous
Tendances et chiffres clés en [[ currentYear ]]
Notre échantillon porte sur [[ texts.total ]] collectivités.
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