Collecte des déchets

RESPONSABILITÉ DE L'EPCI

La collecte des déchets est très majoritairement (91 %) une compétence intercommunale confiée à l’EPCI. Pour les communautés urbaines, cette compétence de collecte des déchets est obligatoire. Dans le cadre des compétences optionnelles à prendre par les communautés d’agglomération, la politique des déchets est presque systématiquement choisie.

UN SECTEUR MAJORITAIREMENT GÉRÉ DIRECTEMENT PAR LA COLLECTIVITÉ

62 % des collectivités gèrent la collecte des déchets en gestion directe, les 38 % restant étant répartis entre gestion combinée et gestion déléguée, souvent en lien avec l’activité de valorisation. Seuls quelques EPCI font coexister sur un même territoire plusieurs modes de gestion : gestion déléguée à une entreprise dans certaines communes ou quartiers et gestion directe dans d’autres. Dans certaines villes, une partie des tournées est assurée par une entreprise dans le cadre d’un marché public de prestation de services.

UN SECTEUR ASEZ STABLE

Seules 7 % des collectivités s’interrogent sur un éventuel changement de mode de gestion en lien avec la réforme territoriale.

LES EPCI DE PLUS EN PLUS IMPLIQUÉS

La collecte des déchets est très majoritairement (84 %) une compétence intercommunale confiée à l’EPCI, dans une moindre proportion dans les territoires de moins de 100 000 habitants (73 %) que dans ceux de plus de 100 000 habitants (91 %). Cette proportion ne cesse d’augmenter dans le cadre des compétences prises par les communautés d’agglomération. Rappelons que, pour les communautés urbaines et métropoles, cette compétence de collecte des déchets est obligatoire.

LA GESTION DIRECTE MAJORITAIRE

52 % des collectivités gèrent la collecte des déchets en gestion directe, les 48 % restant étant répartis entre gestion combinée (22 %) et gestion déléguée (26 %), souvent en lien avec l’activité de valorisation. La proportion est plus forte pour les villes de moins de 100 000 habitants : la gestion directe y est majoritairement choisie pour la collecte des déchets (66 %) mais elle a perdu du terrain depuis 1990, passant de 78 % à 66 %, alors que la part de la gestion déléguée est passée de 18 % à 23 %. Certains EPCI font coexister sur un même territoire plusieurs modes de gestion, surtout dans les villes de plus de 100 000 habitants : gestion déléguée à une entreprise dans certaines communes ou quartiers et gestion directe dans d’autres. Dans certaines villes, une partie des tournées est assurée par une entreprise dans le cadre d’un marché public de prestation de services.

STABILITÉ DU SECTEUR QUELLE QUE SOIT LA STRATE DÉMOGRAPHIQUE

Dans les villes de moins de 100 000 habitants, la gestion directe a considérablement baissé (78 % en 1990) alors que la part de la gestion déléguée ou d’une gestion combinée a augmenté régulièrement. Cette répartition semble aujourd’hui stabilisée puisque 92 % des collectivités (93 % pour les moins de 100 000 habitants) ne souhaitent pas changer de mode de gestion.

IMPACT DE LA RÉFORME TERRITORIALE

Alors que cette compétence était à ce jour obligatoirement transférée aux communautés urbaines, ce transfert est élargi aux Métropoles, mais aussi aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2017.

LES EPCI INCONTOURNABLES

La collecte des déchets est aujourd’hui confiée aux EPCI sur l’intégralité du territoire dont 9% sont confiés à des syndicats au périmètre plus vaste. Avant les dernières lois de réforme territoriale, seules les communautés urbaines en avaient la compétence obligatoire mais très rapidement les autres formes d’intercommunalité ont pris également en charge la collecte des déchets. Dans ce domaine, les élus locaux ont anticipé les dispositions de la loi NOTRe qui, rappelons-le, prévoit le transfert obligatoire de cette compétence vers les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020.

LA GESTION DIRECTE RESTE MAJORITAIRE

La collecte des déchets est encore majoritairement assurée en gestion directe (53%) même si on observe une baisse sensible de ce mode de gestion (58% en 1990 et en 2000). On note une forte proportion de mixité des modes de gestion public-privé (30% contre 24% en 2000). Cette mixité des modes de gestion entre plusieurs modes de gestion sur un même territoire s’explique en partie par la fusion d’anciennes intercommunalités et des regroupements de communes qui avaient des modes de gestion différents, mais aussi par le choix de certains responsables territoriaux de disposer des deux types d’organisation sur un même territoire dans un souci d’émulation.

PEU DE DÉBAT SUR LA RÉVERSIBILITÉ

14% des villes et des intercommunalités ont actuellement une réflexion sur un éventuel changement de mode de gestion. Il s’agit souvent pour eux d’ouvrir le débat sur l’harmonisation de la gestion des collectes à l’échelle des EPCI dont le périmètre a changé en 2017.