Valorisation des déchets

UNE COMPÉTENCE PRINCIPALEMENT INTERCOMMUNALE

Dans 58 % des grandes villes, la valorisation des déchets a été transférée à l’échelon communautaire et dans 38 % à des syndicats au périmètre plus vaste que l’agglomération. C’est notamment le cas dans la première couronne d’Ile-de-France.

MODES DE GESTION MULTIPLES

Pour la valorisation des déchets, on recense une large variété de modes de gestion selon les différentes technologies utilisées (incinération avec valorisation énergétique, centres de tri, compostage, déchetteries, …). Pour le tri, on peut faire appel à des entreprises d’insertion. Pour l’incinération, qui implique des équipements complexes et un savoir-faire industriel, on a principalement recours à la gestion déléguée, directement par DSP à des opérateurs privés ou par l’intermédiaire d’une SEM.

UN RECOURS À LA GESTION DÉLÉGUÉE

Depuis plus de 20 ans Depuis 1990, la majorité des collectivités ont recours à ce mode de gestion sans le remettre en cause. Comme pour la collecte des déchets, la valorisation n’est pas un objet de débat politique. Quand il y a débat, c’est le plus souvent sur des choix de filières, de mises aux normes ou de technicité des équipements.

UNE COMPÉTENCE MASSIVEMENT INTERCOMMUNALE

La compétence de la valorisation des déchets échoit majoritairement aux intercommunalités et à des syndicats au périmètre plus vaste que l’agglomération, puisqu’ils représentent à eux seuls 96 % des structures compétentes. Avec 4 %, la part des communes est marginale.

MODES DE GESTION MULTIPELS

Les modes de gestion varient selon les différentes technologies et filières utilisées pour la valorisation des déchets. Ainsi, les villes peuvent faire appel à des entreprises d’insertion pour le tri et à des opérateurs industriels pour l’incinération. Dans ce cas qui implique des équipements plus complexes et un savoir-faire industriel, les collectivités ont recours à la gestion déléguée, directement par DSP à des opérateurs ou par l’intermédiaire d’une SEM. Notons que la gestion déléguée est choisie par 50 % des collectivités de moins de 100 000 habitants, alors que la gestion directe recueille 32 % des suffrages. La combinaison des deux modes de gestion est privilégiée par 11 % des collectivités de cette strate démographique, alors que le pourcentage s’élève à 26 % pour les villes de plus de 100 000 habitants.

DES CHOIX ESSENTIELLEMENT TECHNIQUES AU-DELÀ DES MODES DE GESTION

La réflexion porte le plus souvent sur des choix de filières, de mises aux normes ou de technicité des équipements. Dans ce secteur, on observe une combinaison croissante des deux modes de gestion, directe et déléguée, notamment dans le domaine des déchetteries et des centres de tri.

IMPACT DE LA RÉFORME TERRITORIALE

Alors que cette compétence était à ce jour obligatoirement transférée aux communautés urbaines, ce transfert est élargi aux Métropoles, mais aussi aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2017.

L’ÉCHELON INTERCOMMUNAL DOMINANT

Avant même que la loi NOTRe n’impose le transfert de cette compétence vers les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020, la part des communes était insignifiante : elle ne dépasse pas 2% en 2018. Les EPCI sont majoritaires mais les responsables territoriaux ont souvent choisi de s’organiser en syndicats intercommunaux aux périmètres plus vastes (44%) pour avoir des équipements adaptés aux volumes de déchets à valoriser.

LA GESTION DÉLÉGUÉE S’IMPOSE PROGRESSIVEMENT

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le recours aux entreprises délégataires est de plus en plus important dans la valorisation des déchets. Il est passé de 37% en 1990 à 42% en 2018 au détriment de la gestion directe, en recul de plus de dix points.

LA RÉVERSIBILITÉ DES MODES DE GESTION PEU ACTIVE

11% des intercommunalités envisagent aujourd’hui de modifier leurs modes de gestion. Ce faible taux correspond surtout à une réflexion technique sur des choix de filières, de mise aux normes et de technicité des équipements.