Note Méthodologique

Guide de lecture

La méthodologie utilisée pour conduire les 3 éditions de l’Atlas des modes de gestion des
services publics locaux a été la même (enquête administrée par téléphone et en ligne auprès
des directions générales des services des communes et EPCI).
Seul le périmètre de l’étude a évolué au fur et à mesure des éditions, passant des villes de +
de 100 000 habitants en 2013 aux villes ou intercommunalités de + de 30 000
habitants. Ainsi, l’échantillon en 2013 portait sur 98 collectivités, en 2018, il porte sur 220
collectivités.
Dans certains cas, la commune et l’EPCI peuvent être l’autorité responsable. Ainsi, on
distinguera trois types d’autorités organisatrices ou maîtres d’ouvrage publics pour la mise
en œuvre des services publics locaux en fonction de la répartition des compétences à
l’échelon du territoire : les communes (CO), leurs intercommunalités (IC) (EPCI à fiscalité
propre, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et syndicats au
périmètre plus vaste) et celles pour lesquelles la compétence est partagée (CP).

• LES SECTEURS CONCERNÉS

Les secteurs illustrés par une carte sont : distribution de l’eau, assainissement, collecte des
déchets, valorisation des déchets, transports urbains, stationnement, réseaux de chaleur,
éclairage public, restauration collective, accueil collectif de la petite enfance, palais des
congrès-zénith, équipements sportifs et équipements culturels

• L’OBJET DE L’ENQUÊTE

L’enquête a été menée par téléphone et/ou en ligne par la société Axe Image. Les résultats
de cette cartographie ont été obtenus à partir d’un questionnaire accompagné d’entretiens
directifs. Des commentaires qualitatifs ont été apportés aux réponses par les directions
générales des collectivités et EPCI.

Pour chaque secteur, il a été demandé :
- d’identifier l’autorité responsable et organisatrice (commune, communauté
d’agglomération, communauté urbaine ou métropole, syndicat au périmètre plus vaste)
- de préciser le mode de gestion actuel de ce service public local (gestion directe, gestion
déléguée à une entreprise ou à une SEM, ou la mixité des deux modes de gestion)
- d’indiquer les changements de mode de gestion intervenus (en 2000 et en 1990)
- d’informer sur une éventuelle réflexion du mode de gestion à venir, le principe de
réversibilité étant consubstantiel à la gestion des services publics locaux.

Depuis la réalisation de l’enquête, certaines villes ont pu amorcer des changements de leur
mode de gestion de certains services publics.
Le principe de réversibilité des modes de gestion fait que notre base de données est
évolutive. Au fil des éditions, elle s’enrichit des contributions interactives des collectivités
répondantes.
Merci de nous signaler les actualisations à l’adresse suivante :
contacts@fondation-igd.org
contact@axeimage.fr

• LES DIFFERENTS MODES DE GESTION

L’étude révèle la diversité des modes de gestion des services publics locaux dans les
collectivités publiques ainsi que la multiplicité des formes juridiques ou de contractualisation
avec les opérateurs publics et privés. Pour la compréhension des résultats de l’étude, les
différents modes de gestion ont été regroupés en trois ensembles :

Catégorie gestion directe

Dans cette catégorie, on trouve les cas où la collectivité locale gère directement le service
en régie : elle assume alors le fonctionnement du service avec ses propres moyens et ses
propres agents. Dans certaines villes, cette régie peut être confiée à un établissement public
ad hoc (à titre d’exemple, les EPCC, Etablissement Public de Coopération Culturelle, pour la
culture).
Les sociétés publiques locales (SPL) ont également été classées dans cette catégorie, ces
entreprises satellites de la collectivité étant 100 % publiques. Celles-ci ne peuvent
légalement travailler qu’avec leurs « actionnaires-clients ».
Précisons que dans la gestion directe, les opérateurs privés peuvent intervenir pour la mise
en œuvre du service public local, mais ils le font comme prestataires et fournisseurs dans le
cadre de marchés publics de prestations de services.

Catégorie gestion déléguée

Dans cette catégorie, sont regroupées toutes les formes de contrats de long terme
(délégations de service public, contrats de partenariat et les contrats de gestion complète),
dont les caractéristiques sont une mission globale (conception, exploitation, entretien,…),
un financement privé et une prise de risque par une personne morale de droit privé.
Ces personnes morales sont diverses : sociétés à capitaux privés, sociétés anonymes
d’économie mixte locale (SEM), entreprises publiques nationales et leurs filiales.

Catégorie Mixité des deux modes de gestion

Pour la mise en oeuvre de certaines politiques sectorielles, collectivités publiques recourent
à une gestion directe et à une gestion déléguée dans une même filière technique (par
exemple, dans le domaine de la restauration collective, les modes de gestion sont différents
entre la cuisine centrale, les cantines et les portages à domicile) ou pour la gestion
d’équipements (par exemple, dans le domaine du stationnement, dans une même ville, les
parkings en ouvrage seront en DSP, alors que le stationnement sur voirie sera en régie).