Stationnement

Atlas [[currentYear]] — Ce qu'il faut retenir

UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Ce secteur qui était traditionnellement de compétence communale évolue rapidement. Ainsi, 47 % des grandes villes partagent cette compétence avec leur EPCI. Souvent, la gestion de stationnement sur voirie reste communale tandis que les parcs en ouvrages sont confiés à l’EPCI. Cette évolution vers l’intercommunalité s’explique par l’intégration de la politique de stationnement dans la politique globale de mobilité urbaine.

UN CHOIX DU MODE DE GESTION VARIANT SELON LE TYPE DE STATIONNEMENT

Le stationnement de voirie est majoritairement en gestion directe alors que le stationnement en ouvrage est majoritairement délégué. Depuis quelques années, à l’instar des villes moins importantes, les grandes villes délèguent l’ensemble de leur stationnement (en surface et en ouvrage). Enfin, plus d’un tiers des collectivités ont recours à la gestion combinée en raison de la diversité des modes de stationnement et de leurs modèles économiques.

UN QUART DES GRANDES VILLES EN RÉFLEXION SUR LEUR MODE DE GESTION

On observe aujourd’hui une tendance à la délégation pour l’ensemble de la politique de stationnement, parfois liée à la politique de transport pour avoir une approche globale de la mobilité à l’échelle de l’agglomération. Cette réflexion, en plus des raisons exposées plus haut, est encouragée par l’apparition de nouvelles activités : auto partage, équipement de recharge pour l’électro mobilité, ...

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UNE COMPÉTENCE PROGRESSIVEMENT PARTAGÉE AVEC L'INTERCOMMUNALITÉ

Si le stationnement reste une compétence communale plus forte dans les villes de moins de 100 000 habitants (93 %), en revanche dans celles de plus de 100 000 habitants, les communes sont 47 % à partager cette compétence avec leurs intercommunalités. La répartition s’opère entre la gestion de stationnement sur voirie qui reste souvent communale tandis que les parcs en ouvrages sont confiés à l’EPCI. La gestion du stationnement est de plus en plus intégrée aux politiques de mobilité urbaine, ce qui peut expliquer la montée en puissance de l’intercommunalité.

DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS POUR LE STATIONNEMENT SUR LES VOIRIE EN OUVRAGE

Pour les politiques de stationnement, il est important de différencier le stationnement sur voirie et le stationnement en ouvrage, c’est-à-
gestion des parkings. Dans la majorité des villes, le stationnement sur voirie reste en gestion directe ou en prestation de services, alors que le stationnement en ouvrage est souvent délégué. On constate, toutefois, que les grandes villes délèguent de plus en plus l’ensemble de leur stationnement (en voirie et en ouvrage), une évolution moins marquée dans les villes de moins de 100 000 habitants, mais qui pourrait s’accentuer avec la dépénalisation du stationnement. Près d’un tiers des collectivités pratiquent la gestion combinée, adaptée à la diversité des modes de stationnement et de leurs modèles économiques, avec par exemple la délégation pour les parkings de centre-ville  et la gestion directe pour les parcs-relais en périphérie.

RÉFLEXION SUR LES MODES DE GESTION ET LES SERVICES LIÉS AU STATIONNEMENT

22 % des villes réfléchissent à l’évolution de leur mode de gestion. La dichotomie entre stationnement sur voirie et en ouvrage s’estompe
avec une tendance à la délégation pour l’ensemble de la politique de stationnement, parfois liée à la politique de transport et aux évolutions technologiques concernant le paiement du stationnement. Les collectivités recourent aussi, dans le cadre de marchés publics, à des entreprises pour le télépaiement du stationnement sur voirie.

IMPACT DE LA LOI MAPTAM

La réforme de la décentralisation-dépénalisation du stationnement alimente la réflexion des responsables territoriaux sur les nouveaux modes de gestion qui pourront être mis en œuvre pour la voirie.

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UNE COMPÉTENCE TRÈS MAJORITAIREMENT COMMUNALE

Les maires veulent garder la main sur les politiques de stationnement, un sujet toujours sensible dans la relation aux habitants et aux usagers de l’espace public. Sans surprise, la compétence reste pilotée à l’échelon communal dans 85% des cas. Rappelons que la décentralisation-dépénalisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme a fait du stationnement un dossier prioritaire pour les responsables territoriaux. Pour autant, 10% des territoires gèrent le stationnement à l’échelle intercommunale et 5% en font une compétence partagée entre communes et EPCI.

DES MODES DE GESTION ENCORE DIFFÉRENTS ENTRE VOIRIE ET HORS-VOIRIE

Selon qu’il s’agit de stationnement sur voirie ou de stationnement en ouvrage, les choix de gestion sont souvent différents, d’où un pourcentage non négligeable de mixité des modes de gestion public-privé (27%). La gestion déléguée a augmenté (18% en 2018 contre 11% en 1990), les opérateurs proposant des solutions globales pour la gestion du stationnement en ouvrage et pour le paiement du stationnement (dématérialisation, abonnements).

LA RÉFLEXION SUR LES MODES DE GESTION A DÉJÀ EU LIEU

10% des villes et EPCI interrogés dans cette édition de l’Atlas mènent une réflexion sur la réversibilité de leur mode de gestion actuel du stationnement, un niveau comparable aux autres grands services publics locaux. Dans des éditions précédentes, les pourcentages étaient beaucoup plus élevés (26% en 2013, 22% en 2015). On était alors dans la phase de préparation de la décentralisation- dépénalisation du stationnement. La réforme semble aujourd’hui digérée techniquement.