Réseaux de chaleur

Atlas [[currentYear]] — Ce qu'il faut retenir

UNE COMPÉTENCE COMMUNALE

Près de 70 % des grandes villes gèrent ce service public au niveau communal, avec un équipement dédié à un quartier ou un groupe d’immeubles qui comportent fréquemment des logements sociaux.

GESTION DÉLÉGUÉE ET TECHNICITÉ

La gestion des réseaux de chaleur est déléguée dans plus de 90 % des cas à un opérateur privé, quelquefois par l’intermédiaire d’une SEM. Seules 4 collectivités gèrent leurs réseaux en régie directe.

DÉBAT LIÉ À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La gestion des réseaux de chaleur trouve un regain d’actualité avec le débat en cours sur la transition énergétique. Près de 25 % des grandes villes s’interrogent sur une meilleure utilisation des énergies renouvelables (liées à la valorisation des déchets, la géothermie et la biomasse). Quelques collectivités réfléchissent à la création d’une SEM Énergie. Il existe également des réseaux de froid destinés à la climatisation, qui alimentent essentiellement des bâtiments tertiaires et dont certains fonctionnent en « free cooling », en captant le froid des cours d’eau.

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UNE COMPÉTENCE MAJORITAIREMENT COMMUNALE

60 % des villes gèrent ce service public au niveau communal, avec un équipement dédié à un quartier ou un groupe d’immeubles qui comportent fréquemment des logements sociaux. Les réseaux de chaleur restent l’apanage de grandes villes. 39 % des villes de moins de 100 000 habitants n’en disposent pas. On observe un intérêt croissant pour les réseaux de chaleur dans les villes qui n’en sont pas encore dotées.

FORTE PRÉSENCE DES ENTREPRISES

La gestion des réseaux de chaleur est déléguée dans plus de 92 % des cas à un opérateur privé, quelquefois par l’intermédiaire d’une SEM. Cette proportion passe même à 91 % dans les villes de moins de 100 000 habitants dotées d’un réseau de chaleur. 4 % de ces villes choisissent la gestion directe et la combinaison des deux modes de gestion n’est retenue que dans 3 % des cas.

INFLUENCE DES DÉBATS SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Comme on l’avait constaté lors de la première édition de l’atlas, les élus locaux prennent conscience de leur responsabilité énergétique à l’échelle urbaine. Le recours aux énergies renouvelables issues de la valorisation des déchets de la géothermie et de la biomasse progresse. Quelques très grandes villes ont créé des SEM Énergie et de plus en plus de villes de moins de 100 000 habitants envisagent la création de réseaux de chaleur (ou de réseaux de froid destinés à la climatisation pour les collectivités méditerranéennes et ultramarines) à l’échelle d’un quartier ou d’une zone d’activité.

IMPACT DE LA RÉFORME TERRITORIALE

La loi MAPTAM a transféré la compétence réseaux de chaleur et de froid aux Métropoles (hors Métropole du Grand Paris) au 1er janvier 2016. Ce transfert est également proposé aux communautés urbaines qui le souhaiteront.

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UNE COMPÉTENCE ENCORE FORTEMENT COMMUNALE

La responsabilité des réseaux de chaleur reste fortement une compétence des communes dans près des deux tiers des territoires alors que 32% seulement des EPCI dispose de cette compétence. Il faut noter que dans les plus grandes villes, l’intercommunalité a fortement progressé du fait du transfert de compétence imposé par la loi MAPTAM depuis le 1er janvier 2016 aux métropoles (hors Grand Paris).

UNE GESTION DÉLÉGUÉE QUI S’EXPLIQUE LOGIQUEMENT

Le recours à la gestion déléguée (72%) et, dans une moindre mesure, à la mixité des modes de gestion (15%) s’explique logiquement par la technicité nécessaire à la production de chaleur, au développement des réseaux urbains et à leur entretien. En outre, le plus souvent, les entreprises délégataires recyclent les déchets ménagers pour assurer la production de chaleur. Celles qui disposent de ce savoir-faire interviennent parfois par le biais de SEM ou de SPL. Le choix de ce mode de gestion ne se dément pas depuis le début des années quatre-vingt-dix.

PEU D’INTERROGATIONS SUR LES CHANGEMENTS DE MODES DE GESTION

Le secteur est marqué par une forte stabilité du choix de mode de gestion. La réflexion porte plutôt désormais sur le périmètre de déploiement des réseaux de chaleur ainsi que sur les modes de production de chaleur (valorisation des déchets, géothermie...).