Les grands enseignements de l'Atlas

ATLAS 2015 - CE QU'IL FAUT RETENIR

Après la première édition de l’Atlas parue en 2013, concernant uniquement les villes de plus de 100 000 habitants, cette deuxième édition, étendue aux villes de plus de 40 000 habitants et chefs-lieux de département, affine notre connaissance de la gestion des services publics locaux en fonction de la diversité des territoires urbains.

Aucune ville de plus de 40 000 habitants n’opte pour un mode de gestion unique pour l’ensemble de ses services publics. Le choix entre gestion directe et gestion déléguée n’est pas non plus déterminé par l’appartenance politique des exécutifs locaux (exemples : forte réintégration en gestion directe à Nice, gestion déléguée majoritaire à Sénart ou Montreuil). Les élus locaux se révèlent très pragmatiques en fonction des besoins de leur territoire et des services publics concernés. On observe souvent une sédimentation au fil du temps avec des spécificités locales, certaines collectivités comme Nantes, Montpellier ou Grenoble ayant par exemple une forte culture de l’économie mixte, on y dénombre beaucoup de SEM.

Quand une collectivité reprend un service en gestion directe, elle opte de plus en plus souvent pour la création de SPL (société publique locale) plutôt que pour la régie. Ces nouvelles SPL, créées à l’échelle intercommunale, ont souvent pour actionnaires les communes qui composent la communauté d’agglomération.

La réversibilité des modes de gestion est un principe qui fonctionne pleinement dans les deux sens entre gestion directe et déléguée mais on observe une plus grande stabilité des contrats et des modes de gestion dans les villes de moins de 100 000 habitants.

La gestion déléguée des services publics concerne de plus en plus les secteurs nécessitant des savoir-faire et des process technologiques complexes. Sont ainsi majoritairement en gestion déléguée les réseaux de chaleur (92 %), les transports urbains (77 %), les palais des congrès et zéniths (65 %) et la distribution de l’eau (57 %). En revanche, la gestion directe prédomine dans les secteurs tels que l’éclairage (à 72 %), la restauration collective (65 %) et la collecte des déchets (52 %).

La gestion directe n’exclut pas le recours à des opérateurs industriels intervenant alors dans le cadre de marchés publics de prestation ou de construction. Dans beaucoup de territoires, on constate une évolution vers la combinaison des modes de gestion directe et déléguée sur une même compétence, en fonction des différentes phases du service à délivrer à la population (exemple en restauration collective entre cuisine centrale et service dans les cantines, pour les opérations funéraires avec les crematoriums en gestion déléguée et les cimetières en gestion directe, pour les transports avec les services spécifiques de transports de personnes à mobilité réduite).

Dans les villes de moins de 100 000 habitants, l’intercommunalité est souvent en développement. En conséquence, les services publics locaux y restent davantage gérés à l’échelle communale que dans les très grandes villes, dont beaucoup sont des communautés urbaines (et aujourd’hui des métropoles) aux compétences très intégrées. Les récentes lois de réforme territoriale vont renforcer partout l’échelon intercommunal, qui se structure au sein des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre aux dépens de nombreux syndicats intercommunaux appelés à diminuer

ATLAS 2019 - CE QU’IL FAUT RETENIR

Cette troisième édition de l’Atlas étendue aux villes ou intercommunalités de plus de 30 000 habitants vient confirmer les enseignements des deux premières éditions.

Aucune ville ou intercommunalité n’opte pour un mode de gestion unique pour l’ensemble de ses services publics.
Le choix entre gestion directe et gestion déléguée n’est pas non plus déterminé par l’appartenance politique des exécutifs locaux (exemples : forte réintégration en gestion directe à Nice, gestion déléguée majoritaire à Sénart ou Montreuil). Les élus locaux se révèlent très pragmatiques en fonction des besoins de leur territoire et des services publics concernés. On observe souvent une sédimentation au fil du temps avec des spécificités locales, certaines collectivités comme Nantes, Montpellier ou Grenoble ayant par exemple une forte culture de l’économie mixte, on y dénombre beaucoup de SEM.

Quand une collectivité reprend un service en gestion directe, elle opte de plus en plus souvent pour la création de SPL (société publique locale) plutôt que pour la régie. Ces nouvelles SPL, créées à l’échelle intercommunale, ont souvent pour actionnaires les communes qui composent la communauté d’agglomération.

La réversibilité des modes de gestion est un principe qui fonctionne pleinement dans les deux sens entre gestion directe et déléguée mais on observe que la stabilité des modes de gestion augmente avec la diminution de la strate démographique.

La gestion déléguée des services publics concerne de plus en plus les secteurs nécessitant des savoir-faire et des process technologiques complexes. Sont ainsi majoritairement en gestion déléguée les réseaux de chaleur (72%), les transports urbains (75%)et les centres des congrès et zéniths (46%). En revanche, la gestion directe prédomine dans les secteurs tels que l’éclairage public (62%), la collecte des déchets (53%) et la restauration collective (52%).

La gestion directe n’exclut pas le recours à des opérateurs industriels intervenant alors dans le cadre de marchés publics de prestation ou de construction.

Dans beaucoup de territoires, on constate une évolution vers la combinaison des modes de gestion directe et déléguée sur une même compétence, en fonction des différentes phases du service à délivrer à la population. C’est par exemple le cas en restauration collective, entre cuisine centrale et service dans les cantines ou encore pour les transports avec les services spécifiques de transports de personnes à mobilité réduite.

ATLAS 2026 - CE QU’IL FAUT RETENIR

Cette quatrième édition de l’Atlas, centrée sur les EPCI de plus de 50 000 habitants, confirme largement les enseignements mis en évidence dans les éditions précédentes (2019, 2015 et 2013). Malgré les évolutions institutionnelles, économiques et environnementales de la période récente, les grands équilibres observés dans les modes d’organisation et de gestion des services publics locaux demeurent stables.

Aucun territoire n'opte pour un mode de gestion unique

Comme en 2019, aucun EPCI de plus de 50 000 habitants ne retient un seul mode de gestion homogène pour l’ensemble de ses services publics. Les collectivités combinent systématiquement gestion directe, gestion déléguée et formes hybrides (gestion combinée), en fonction des caractéristiques propres à chaque service.

Cette diversité traduit une approche différenciée et fonctionnelle des politiques publiques locales, fondée sur la nature du service rendu, son niveau de technicité et ses enjeux financiers ou opérationnels.

Des choix de gestion guidés par le pragmatisme, et non par l'orientation politique

L’Atlas 2026 confirme que les choix entre gestion directe et gestion déléguée ne sont pas corrélés à l’appartenance politique des exécutifs locaux. Le choix du mode de gestion des services publics locaux reste pragmatique dans les territoires et ne répond pas à des logiques politiques ou régionales. Ainsi, certaines intercommunalités comme Nice métropole ou encore Ardennes métropole (Charleville-Mézières), gérées par des majorités du « socle commun » ont renforcé la gestion directe sur des compétences ciblées, tandis que Brest métropole ou Lille métropole, à l’autre bord politique, font une place conséquente à la gestion déléguée.

Les élus locaux apparaissent avant tout guidés par une logique d’efficacité, d’adaptation aux besoins locaux et de continuité du service.

À noter que la gestion directe n’exclut pas le recours à des opérateurs privés, que ce soit pour faire face à une pointe d’activité, à des besoins techniques spécifiques, mais aussi parfois pour gérer (en transparence) la dimension administrative et la relation client/recouvrement. Ces opérateurs industriels interviennent alors dans le cadre de marchés publics de prestation ou de construction.

Une réversibilité des modes de gestion réelle, mais plus stable dans les grandes améliorations

La réversibilité entre gestion directe et gestion déléguée demeure un principe pleinement opérationnel, dans les deux sens. Toutefois, l’Atlas 2026 confirme que la stabilité des modes de gestion augmente avec la taille démographique des territoires. Ainsi, dans les EPCI de plus de 100 000 habitants, les changements sont plus rares (14 %) et s’inscrivent majoritairement dans des cycles longs, souvent liés au renouvellement contractuel ou à des réorganisations institutionnelles majeures.

Une spécialisation des modes de gestion selon la nature des services

Enfin, les enseignements sectoriels observés en 2019 sont pleinement confirmés. La gestion déléguée reste dominante pour les services à forte intensité capitalistique ou technologique, tels que les réseaux de chaleur, les transports urbains ou la valorisation des déchets. À l’inverse, la gestion directe prédomine dans les services de proximité, comme l’éclairage public, la collecte des déchets ou la restauration collective.

L’Atlas 2026 met également en évidence une combinaison croissante des modes de gestion au sein d’une même compétence, selon les différentes phases du service (production, exploitation, relation à l’usager), illustrant à la fois une hybridation désormais structurelle des modèles de gestion dans les grands territoires intercommunaux et une volonté de benchmark pour optimiser la performance.