Les grands enseignements de l’Atlas
ATLAS 2026 - CE QU’IL FAUT RETENIR
Cette quatrième édition de l’Atlas, centrée sur les EPCI de plus de 50 000 habitants, confirme largement les enseignements mis en évidence dans les éditions précédentes (2019, 2015 et 2013). Malgré les évolutions institutionnelles, économiques et environnementales de la période récente, les grands équilibres observés dans les modes d’organisation et de gestion des services publics locaux demeurent stables.
AUCUN TERRITOIRE N’OPTE POUR UN MODE DE GESTION UNIQUE
Comme en 2019, aucun EPCI de plus de 50 000 habitants ne retient un seul mode de gestion homogène pour l’ensemble de ses services publics. Les collectivités combinent systématiquement gestion directe, gestion déléguée et formes hybrides (gestion combinée), en fonction des caractéristiques propres à chaque service.
Cette diversité traduit une approche différenciée et fonctionnelle des politiques publiques locales, fondée sur la nature du service rendu, son niveau de technicité et ses enjeux financiers ou opérationnels.
DES CHOIX DE GESTION GUIDÉS PAR LE PRAGMATISME, ET NON PAR L’ORIENTATION POLITIQUE
L’Atlas 2026 confirme que les choix entre gestion directe et gestion déléguée ne sont pas corrélés à l’appartenance politique des exécutifs locaux. Le choix du mode de gestion des services publics locaux reste pragmatique dans les territoires et ne répond pas à des logiques politiques ou régionales. Ainsi, certaines intercommunalités comme Nice métropole ou encore Ardennes métropole (Charleville-Mézières), gérées par des majorités du « socle commun » ont renforcé la gestion directe sur des compétences ciblées, tandis que Brest métropole ou Lille métropole, à l’autre bord politique, font une place conséquente à la gestion déléguée.
Les élus locaux apparaissent avant tout guidés par une logique d’efficacité, d’adaptation aux besoins locaux et de continuité du service.
À noter que la gestion directe n’exclut pas le recours à des opérateurs privés, que ce soit pour faire face à une pointe d’activité, à des besoins techniques spécifiques, mais aussi parfois pour gérer (en transparence) la dimension administrative et la relation client/recouvrement. Ces opérateurs industriels interviennent alors dans le cadre de marchés publics de prestation ou de construction.
UNE RÉVERSIBILITÉ DES MODES DE GESTION RÉELLE, MAIS PLUS STABLE DANS LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS
La réversibilité entre gestion directe et gestion déléguée demeure un principe pleinement opérationnel, dans les deux sens. Toutefois, l’Atlas 2026 confirme que la stabilité des modes de gestion augmente avec la taille démographique des territoires. Ainsi, dans les EPCI de plus de 100 000 habitants, les changements sont plus rares (14 %) et s’inscrivent majoritairement dans des cycles longs, souvent liés au renouvellement contractuel ou à des réorganisations institutionnelles majeures.
UNE SPÉCIALISATION DES MODES DE GESTION SELON LA NATURE DES SERVICES
Enfin, les enseignements sectoriels observés en 2019 sont pleinement confirmés. La gestion déléguée reste dominante pour les services à forte intensité capitalistique ou technologique, tels que les réseaux de chaleur, les transports urbains ou la valorisation des déchets. À l’inverse, la gestion directe prédomine dans les services de proximité, comme l’éclairage public, la collecte des déchets ou la restauration collective.
L’Atlas 2026 met également en évidence une combinaison croissante des modes de gestion au sein d’une même compétence, selon les différentes phases du service (production, exploitation, relation à l’usager), illustrant à la fois une hybridation désormais structurelle des modèles de gestion dans les grands territoires intercommunaux et une volonté de benchmark pour optimiser la performance.